Droit de rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, en grande partie, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où :
- vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et qu'ils sont livrés en une seule fois ;
- vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et qu'ils sont livrés séparément ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Klaus Kolodziej, Netterdensche Str. 127, 46446 Emmerich, Téléphone : 01798262088, Adresse e-mail : info@kk-versandhandel.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par le biais d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via un bouton intitulé "Résilier le contrat" ou une désignation similaire sur notre site web (www.kk-versandhandel.de). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception avec des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat, à ou à Beiersdorfstr. 11, 46446 Emmerich am Rhein, Allemagne. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut avoir lieu que 30 jours au moins après la conclusion du contrat et dont la valeur effective dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À Klaus Kolodziej, Netterdensche Str. 127, 46446 Emmerich, Adresse e-mail : info@kk-versandhandel.de :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*)/
la prestation de service(s) (*) ci-dessous
- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
